Magali Plovie
Les commissions délibératives
Le processus
Une commission délibérative est un lieu de débat entre parlementaires et citoyen·ne·s tiré·e·s au sort (¼ de parlementaires, ¾ de citoyen·ne·s).
Une commission est constituée pour traiter d’une proposition de thématique bien spécifique qui peut être proposée par les Bruxelloises et les Bruxellois (suggestion citoyenne) ou par les parlementaires.
Après plusieurs réunions de la commission délibérative, parlementaires et citoyen·ne·s proposent ensemble des recommandations auxquelles le Parlement s’engage à donner un suivi (à travers des initiatives législatives ou le contrôle de l’action du Gouvernement) .
Le choix de la thématique
La voie citoyenne
Au travers d'une suggestion citoyenne signée par 1000 personnes (âgées de 16 ans accomplis et résidant en Région de Bruxelles-Capitale), les Bruxellois et Bruxelloises peuvent demander qu'une commission délibérative soit organisée par le Parlement.
Une suggestion citoyenne peut être déposée en version papier ou via la plateforme www.democratie.brussels
La voie parlementaire
Un·e ou plusieurs parlementaires peuvent déposer une thématique au Bureau élargi.
Le double tirage au sort
01
10.000 résident·e·s bruxellois·es, âgé·e·s de 16 ans ou plus, sont tiré·e·s au sort et reçoivent une lettre les invitant à participer à une commission délibérative.
Les citoyen·ne·s intéressé·e·s remplissent un formulaire, en ligne ou par téléphone, en répondant à quelques questions concernant leur situation socio-démographiques (genre, âge, répartition géographique, langue, niveau de formation).
02
Un deuxième tirage au sort est réalisé parmi les répondant·e·s au premier round. Ce deuxième tirage est réalisé de manière stratifiée en fonction de critères socio-démographiques, afin d'avoir un échantillon le plus représentatif de la population bruxelloise.
4 phases
1. Information
Une fiche informative écrite est présentée aux citoyen·ne·s et aux parlementaires, accompagnée d’auditions et de présentations par des personnes-ressources.
L’objectif de cette première phase est de comprendre la problématique dans son ensemble grâce à l’exposé de divers points de vue contextualisés.
Cette base de connaissances permet aux participant·e·s de prendre des décisions éclairées. Les informations ne peuvent pas être présentées de manière à conduire à un résultat spécifique et ne doivent être en aucun cas biaisées.
3. Recommandations
Les propositions de recommandations sont discutées, retravaillées, et éventuellement fusionnées, lors de plusieurs allers-retours entre réunion plénière et tables thématiques.
Un dernier round de travail en petits groupes est proposé avant l’ultime mise en commun des observations. Les participant·e·s ont alors la possibilité de déposer des amendements.
2. Délibérations
Les participant·e·s se réunissent en tables de 6 à 8 personnes, avec une personne qui s’occupe de la facilitation pour veiller à l’inclusion et à une participation égale.
Ces tables permettent la délibération en petits groupes pour décider de propositions de recommandations, avant une mise en commun en réunion plénière, afin que toutes et tous puissent prendre connaissance de l’ensemble des propositions, les comprendre et les débattre.
Ces discussions sont ponctuées par de nouveaux apports informatifs.
4. Votes
Chaque proposition de recommandation, accompagnée des éléments de réflexion qui la motive et des amendements, est soumise aux votes.
D’abord, au vote secret consultatif des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ; ensuite, au vote public à la majorité absolue des parlementaires.
Si la majorité des parlementaires votent dans le sens contraire de la majorité des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ou s’abstiennent, ils·elles doivent motiver leur vote.
Après la commission :
le suivi
Dans les mois qui suivent la clôture de la commission délibérative, les parlementaires ayant participé à la commission délibérative doivent assurer le suivi des recommandations, qui sera présenté publiquement devant les citoyen·ne·s participant·e·s 9 mois après la fin de la commission délibérative.
Les principaux organes de gouvernance
Mention spéciale
du jury, prix
"Bonne pratique en participation citoyenne"
2022
